Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SA Larzac Méridienne, dont le siège social est fixé à Le Caylar 34520 France, et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site http://www.Maisondepays.net et acceptant les présentes conditions générales de vente.
A défaut de contrat conclu entre le client et la SA Larzac Méridienne, ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Produits et prix

Les photographies et caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SA Larzac Méridienne ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises. La SA Larzac Méridienne pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de la saisie de cette commande sur le site internet.

Exécution des commandes

La SA Larzac Méridienne se réserve le droit d’exécuter ou non toute commande reçue. En cas de non exécution de la commande, le montant des règlements sera immédiatement renvoyé au client par chèque.

Délais et Frais de Livraison

Les délais de livraison commencent à courir le premier jour ouvré suivant la date de réception de la confirmation de commande par la SA Larzac Méridienne et de son paiement intégral.
La disponibilité des produits ou leur livraison à l'adresse spécifiée par le client lors de l’établissement de sa commande ne pourra s’effectuer qu'une fois la commande validée par le client et le paiement enregistré dans son intégralité avec la confirmation du centre de paiement bancaire concerné, ou bien à réception du chèque de la totalité du règlement. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée.

• Pour la France métropolitaine

  Maisondepays.net utilise les services de La Poste. Sur simple demande, le numéro de votre colis pourra vous être communiqué.

  Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre colis et les tarifs pratiqués par les services de colissimo suivi de la poste.

• Pour l'Union Européenne * et la Suisse

  Un service de livraison en 7 jours ouvrés maximum (pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 11 heures). Maisondepays.net utilise les services de La Poste.

  Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre colis et les tarifs pratiqués par les services de colissimo international de la poste française.

  * Offre valable pour les pays de l'Union Européenne desservis par Colissimo : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède.

La SA Larzac Méridienne se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai de livraison en métropole est d'environ 2 à 5 jours ouvrés (France métropolitaine). En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la SA Larzac Méridienne est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la SA Larzac Méridienne. En cas de rupture de stock sur tout ou partie de la commande, le client recevra par courrier séparé, à son nom et à son adresse postale, un chèque bancaire de remboursement correspondant à la valeur du ou des produits manquants, augmentée si de droit de tout ou partie des frais d'expédition.

Réclamations

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la SA Larzac Méridienne, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la SA Larzac Méridienne. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à SA Larzac Méridienne dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout remboursement à la charge de SA Larzac Méridienne sera effectué par chèque.

Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge de la SA Larzac Méridienne sera donc effectué par chèque. Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par la SA Larzac Méridienne.

Facturation

Une facture détaillée portant mention de la T.V.A. sera adressée au client dans son colis.

• Par carte bancaire : la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le montant est automatiquement débité, ce qui déclenche le traitement de la commande.

• Par chèque bancaire ou postal : la SA Larzac Méridienne se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Protection des données personnelles

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la SA Larzac Méridienne pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la SA Larzac Méridienne.

Juridiction et litiges

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La SA Larzac Méridienne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce ou autre juridiction compétente de la SA Larzac Méridienne, dans le ressort duquel se trouve le siège de la SA Larzac Méridienne.

Adresse et contact : SA Larzac Méridienne - BP 12 - 34001 Montpellier cedex.
cgv@Maisondepays.net